Mediators für Verbrauchergeschäfte
Sie haben einen Streitfall mit einem Unternehmer oder einem Kunden? Der Mediator für Verbrauchergeschäfte kann Ihnen bei der gütlichen Beilegung dieses Konflikts behilflich sein.

Der Nationale Dienst des Mediators für Verbrauchergeschäfte (Service national du Médiateur de la consommation) ist eine neutrale und unabhängige Stelle, die den Verbrauchern und Unternehmern ein freiwilliges und vertrauliches Verfahren zur Verfügung stellt, durch das Streitigkeiten in Verbraucherfragen, die aus einem zwischen einem Verbraucher und einem Unternehmer geschlossenen Kauf- oder Dienstleistungsvertrag entstanden sind, gütlich beigelegt werden können.

Der Mediator für Verbrauchergeschäfte kann dabei als unparteiischer Vermittler fungieren, um den Dialog zwischen den Parteien zu erleichtern und sie bei der gemeinsamen Suche nach einer gütlichen Lösung zu begleiten. Mangels gütlicher Einigung zwischen den Parteien kann der Mediator für Verbrauchergeschäfte ihnen eine Lösung vorschlagen, die sie nach eigenem Ermessen annehmen oder ablehnen können.
 

Ancien Hôtel de la Monnaie
6, rue du Palais de Justice
L-1841 Luxembourg

Tel: 46 13 11
Fax: 46 36 03
E-mail : info@mediateurconsommation.lu

Öffnungszeiten: montags bis freitags von 9.00 bis 12.00 und von 14.00 bis 17.00 Uhr


Internet Site : www.mediateurconsommation.lu/
Médiateur Santé
Ombuds-comité fir d'Rechter vum Kand (ORK)
L'ORK a pour mission de veiller à l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée le 20.11.1989 à New York et ratifiée au Luxembourg le 20 décembre 1993.

En ce sens, il peut recevoir des informations, des plaintes et des réclamations transmises par tout enfant ou adolescent mineur dont les droits n’ont pas été respectés d’une quelconque manière, par ses parents ou tuteurs légaux ou par une association ou institution qui prend en charge de tels mineurs.
 

2, rue Fort Wallis
L-2714 Luxembourg

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (entretiens sur rendez-vous)
Tel : 26 123 124
Fax : 26 123 125
E-mail : contact@ork.lu


Site Internet : www.ork.lu
Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR)
Un consommateur résidant sur le territoire luxembourgeois ou sur le territoire de l’Union européenne peut introduire une demande de médiation contre un professionnel (opérateur, fournisseur/gestionnaire de réseau d’électricité/gaz naturel ou prestataire de services postaux) établi au Luxembourg, de même qu’un professionnel établi au Luxembourg peut introduire une demande de médiation contre un consommateur résidant sur le territoire luxembourgeois.

La médiation proposée par l'ILR est un mode de résolution extrajudiciaire des litiges par lequel un tiers indépendant, appelé le médiateur, a pour mission d’aider les parties (demandeur et défendeur de la médiation) à trouver une solution à l’amiable à leur litige.

La procédure de médiation est volontaire, gratuite et rapide.
 
17, rue du Fossé
L-1536 Luxembourg

Tél : (+352) 28 22 82 28
Fax : (+352) 28 22 82 29
E-mail : mediation@ilr.lu

Site Internet : www.ilr.lu
Commission Luxembourgeoise des Litiges de Voyage (CLLV)
La CLLV a comme mission de trouver un règlement extrajudiciaire aux plaintes des consommateurs relatives à des litiges nationaux et transfrontaliers relatifs à des contrats de voyages à forfait régis par les articles L.225-1 et suivants du Code de la Consommation, conclus par un consommateur résidant ou non au Luxembourg et un professionnel établi au Luxembourg ainsi qu'à tout autre contrat de service de voyage conclu par un consommateur résidant ou non au Luxembourg par l’intermédiaire d’une agence de voyage établie au Luxembourg.

La CLLV peut être saisie également lorsqu’un professionnel non établi au Luxembourg accepte sa compétence pour des litiges avec des consommateurs résidant au Luxembourg.
 
55, rue des Bruyères
L- 1274 Howald

Tél : (+352) 49 60 22 – 205
Fax : (+352) 49 49 57
Email : cllv@pt.lu

Site Internet : www.ulc.lu
Médiateur en Assurance (ULC/ACA)
Le médiateur en assurance a comme mission essentielle de traiter les demandes de règlement extrajudiciaire de litiges assurantiels entre des compagnies d’assurance établies au Luxembourg et des consommateurs résidents ou non au Luxembourg.

La procédure est gratuite.
 

12, rue Erasme
L–1468 Luxembourg

Tel : (+352) 44 21 44 1
Fax : (+352) 44 02 89

E-mail : mediateur@aca.lu


Site Internet : www.ulc.lu
Accueil et information juridique
Le service d’accueil et d’information juridique accueille des particuliers qui souhaitent recevoir des informations et être orientés vers les services compétents, notamment dans les domaines suivants : droit civil, bail à loyer, divorce, droit pénal, droit du travail.

Le service s'adresse à des personnes physiques, mais non aux commerçants qui souhaitent recevoir des informations en matière de droit commercial.

En pratique, le travail du service consiste essentiellement à renseigner les particuliers sur les procédures et déroulement judiciaires, proposer et distribuer des modèles de requêtes et demandes ou encore à expliquer les démarches et actions judiciaires pour lesquels un avocat n'est pas nécessaire.
 
Luxembourg
Cité judiciaire
Bâtiment BC
L-2080 - Luxembourg
Tél. : (+352) 221846
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Diekirch
Justice de paix
Place Joseph Bech
L-9211 - Diekirch
Tél. : (+352) 802315
Heures d'ouverture : mercredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00
Esch sur Alzette
Justice de paix
Place Norbert Metz
L-4239 - Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 54 15 52
Heures d'ouverture : consultations provisoirement suspendues
Administrations et Etablissements publics luxembourgeois
Annuaire des sites Internets publics luxembourgeois
www.etat.public.lu

Annuaire téléphonique des différents ministères
www.annuaire.public.lu