MGDL - Rapport annuel - 2009

Au cours de la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, le Médiateur a été saisi de 906 réclamations et a répondu à environ 2300 demandes d’information. Il souligne l’importance d’un contrôle parlementaire plus effectif sur l’administration, afin d’améliorer la transparence et le fonctionnement des services publics. Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer la participation citoyenne, notamment via un meilleur usage du droit de pétition électronique. Le Médiateur observe des lenteurs administratives persistantes, des difficultés d’accessibilité (notamment dans l’immigration, le logement, l’environnement et la sécurité sociale) ainsi que des dysfonctionnements structurels, par exemple au sein de la Direction de l’Immigration, souvent difficilement joignable et saturée.
 
Par ailleurs, le rapport analyse en détail les réclamations relatives au logement, à la fiscalité, à l’administration judiciaire, aux communes, ainsi qu’aux organismes sociaux tels que la CNPF, l’ADEM ou le FNS. Le Médiateur formule de nombreuses recommandations visant à moderniser les procédures, renforcer l’équité, clarifier les règles d’attribution des aides, améliorer la communication avec les citoyens et garantir un traitement plus rapide et homogène des dossiers. Il rappelle aussi son rôle central : proposer des solutions en équité lorsque l’application stricte de la loi produit des situations injustes, tout en respectant l’esprit du législateur.