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Ombudsman - Luxembourg
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Publications
- SDR - Rapport annuel - 2004
- SDR - Rapport annuel - 2005
- SDR - Rapport annuel - 2006
- SDR - Rapport annuel - 2007
- SDR - Rapport annuel - 2008
- SDR - Rapport annuel - 2009
- SDR - Rapport annuel - 2010
- SDR - Rapport annuel - 2011
- SDR - Rapport annuel - 2012
- SDR - Rapport annuel - 2013
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- SDR - Rapport annuel - 2015
- SDR - Rapport annuel - 2016
- SDR - Rapport annuel - 2017
- SDR - Rapport annuel - 2018
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- SDR - Rapport annuel - 2020
- SDR - Rapport annuel - 2021
- SDR - Rapport annuel - 2022
- SDR - Rapport annuel - 2023
- SDR - Rapport annuel - 2024
- CELPL - Rapport annuel - 2019
- CELPL - Rapport annuel - 2020
- CELPL - Rapport annuel - 2021
- CELPL - Rapport annuel - 2022
- CELPL - Rapport annuel - 2023
- CELPL - Rapport annuel - 2024
- SDR - RC01/2004 - Obligation d'une administration de répondre aux demandes des administrés
- CELPL - Rapport de visite - 23 - L'Unité de sécurité du CSEE (rapport de suivi intermédiaire)
- CELPL - Rapport de visite - 22 - Le Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 21 - La psychiatrie infanto-juvénile (rapport de suivi)
- CELPL - Rapport de visite - 19 - Le Centre de rétention (rapport de suivi)
- CELPL - Rapport de visite - 20 - L'Unité de sécurité du CSEE (rapport spécial)
- CELPL - Rapport de visite - 18 - La problématique des stupéfiants en milieu carcéral
- CELPL - Rapport de visite - 17 - L'unité de sécurité du CSEE (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 16 - La situation des femmes en prison (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 15 - Centre Socio-écucatif de l'Etat (troisième rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 14 - Hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux (deuxième rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 13 - Système disciplinaire en milieu carcéral (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 12 - Privations de liberté par la Police grand-ducale (deuxième rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 11 - Unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 10 - Centre Socio-écucatif de l'Etat (deuxième rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 09 - Privation de liberté de détenus particulièrement vulnérables (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 08 - Centre de Rétention (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 07 - Entrée et santé du détenu en milieu carcéral (deuxième rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 06 - Hospitalisations sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 05 - Centre Socio-éducatif de l'Etat (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 04 - Placés judiciaires et placés médicaux sous mandat de dépôt (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 03 - Unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 02 - Privations de liberté par la Police grand-ducale (premier rapport)
- CELPL - Rapport de visite - 01 - Entrée et santé du détenu en milieu carcéral (premier rapport)
- CELPL - Recommandation - 01 - La prise en charge après une hospitalisation en milieu psychiatrique
- CELPL - Recommandation - 02 - Les mesures de contrainte en milieu psychiatrique
- CELPL - Avis - 01 - Réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat et à organisation de l'unité de sécurité du Centre socio-éducatif de l'Etat
- CELPL - Avis - 02 - Réforme de l'administration pénitentiaire et organisation des régimes internes des établissements pénitentiaires
- CELPL - Avis - 03 - Projet de loi 7041 portant réforme de l'éxecution des peines
- CELPL - Avis - 04 - Projet de loi 7042 portant réforme de l'administration pénitentiaire
- CELPL - Avis - 05-1 - Lettre ouverte contre le placement de mineurs au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (CPL)
- CELPL - Avis - 05-2 - Lettre ouverte contre le placement de mineurs au Centre Pénitentiaire de Luxembourg (CPL)
- CELPL - Avis - 06 - Projet de loi 7991 portant introduction d’un droit pénal pour mineurs
- CELPL - Avis - 07-1 - Projet de loi 7994 portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes et aux familles
- CELPL - Avis - 07-2 - Projet de loi 7994 portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes et aux familles
- SDR - RC02/2004 - Proposition de réforme du paragraphe 22 de la loi générale des impôts (AO) consistant à préciser les infractions dont la poursuite justifie une communication aux autorités judiciaires d’informations couvertes par le secret fiscal
- SDR - RC03/2004 - Mesures appropriées à prendre afin d’accélérer le traitement des réclamations au sens du paragraphe 228 de la loi générale des impôts portées devant le Directeur de l’Administration des Contributions Directes
- SDR - RC04/2004 - Mesures à mettre en oeuvre par l'Administration de l'Emploi pour éliminer le risque que des pertes de candidatures soient considérées comme des refus de travail
- SDR - RC05/2004 - Réforme législative visant à affranchir les conjoints non communautaires de ressortissants luxembourgeois de l'exigence d'un permis de travail
- SDR - RC06/2004 - Mesures appropriées à prendre afin d’accélérer le traitement des demandes de remboursement de la TVA-logement
- SDR - RC07/2004 - Procédure relative à la déclaration de naissance
- SDR - RC08/2004 - Eventuel réexamen des dispositions législatives et constitutionnelle relatives à l'interdicition du droit de votre pour des condamnés à une peine criminelle et/ou correctionnelle à la lumière du principe de proportionnalité tel qu'exposé dans l'arrêt Hirst c/ Grande-Bretagne rendu en date du 30 mars 2004 par la Cour européenne des Droits de l'Homme
- SDR - RC09/2004 - 9 - Mesures à mettre en oeuvre par le Ministre de la Justice pour remédier aux lenteurs excessives de l'instruction préparatoire dont fait l'objet Monsieur M
- SDR - RC10/2005 - Mesures à prendre afin d’accélérer le traitement des dossiers relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers et à l’emploi de la main d’œuvre étrangère
- SDR - RC11/2005 - Réexamen de l’article 210 de la loi du 27 juillet 1987 concernant l’assurance pension en cas de vieillesse, d’invalidité et de survie
- SDR - RC12/2005 - Respect de la procédure contradictoire en matière de délivrance des permis de conduire civils
- SDR - RC13/2005 - Notification des décisions susceptibles de recours devant les juridictions sociales
- SDR - RC14/2005 - Procédure en matière de décisions de refus ou de retrait prises par le Directeur de l’Administration de l’Emploi ou les fonctionnaires par lui délégués à cet effet
- SDR - RC15/2005 - Décisions de la Commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail, de déclarer irrecevables les demandes de reclassement pour défaut d’affiliation au titre de l’article 171, alinéa 1, sous 1), 5), 8), 11) et 12) du Code des Assurances sociales
- SDR - RC16/2005 - Instructions à donner pour éviter qu’en cas d’interpellation de mineurs dans le cadre d’une procédure d’expulsion, la Police ne recoure à des moyens disproportionnés à la situation donnée et non conformes au respect de la dignité humaine
- SDR - RC17/2005 - Motivation des décisions prises sur avis du contrôle médical de la sécurité sociale et de la communication des dossiers en matière de sécurité sociale
- SDR - RC18/2005 - Bon fonctionnement des administrations et autres services publics
- SDR - RC19/2005 - Exercice de l'autorité parentale
- SDR - RC20/2006 - Règlement grand-ducal du 16 novembre 1998
- SDR - RC21/2006 - Institution d’un conseil supérieur de la justice
- SDR - RC22/2006 - Fonctionnement de l’Administration de l’Emploi
- SDR - RC23/2007 - Droits de tout enfant de connaître dans la mesure du possible ses parents biologiques
- SDR - RC24/2007 - Bon fonctionnement de la Caisse Nationale des Prestations Familiales
- SDR - RC25/2007 - Révision 1. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions ou rentes et 2. de la loi du 26 juillet 1980 concernant l’avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de Solidarité
- SDR - RC26/2007 - Mise en place d’un échange d’informations et d’une concertation dans le recouvrement des créances entre le Centre commun de la Sécurité sociale, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Administration des Contributions directes
- SDR - RC27/2007 - Lenteur de l’instruction de l’accident du Fokker 50 de la compagnie aérienne Luxair survenu le 6 novembre 2002
- SDR - RC28/2007 - Indépendance objective des experts judiciaires
- SDR - RC29/2008 - Envoi des cartes d'assignation aux demandeurs d'emploi
- SDR - RC30/2008 - Nouvelle répartition des compétences en matière d’exécution des peines privatives de liberté
- SDR - RC31/2008 - Rectification des actes de l’état civil des transsexuel(le)s
- SDR - RC32/2008 - Inscription au registre de la population
- SDR - RC33/2008 - Délai de notification de la demande de congé parental consécutif au congé de maternité
- SDR - RC34/2008 - Introduction d’un Code de bonne conduite administrative
- SDR - RC35/2008 - Discrimination des enfants naturels par rapport aux enfants légitimes de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des Prestations familiales
- SDR - RC36/2009 - Coût et simplification des procédures de recouvrement de créances par voie d’huissier de justice
- SDR - RC37/2009 - Création de logements d’urgence par les communes
- SDR - RC38/2009 - Décisions susceptibles de recours dans le cadre de la procédure de reclassement de travailleurs incapables d’occuper leur dernier poste de travail
- SDR - RC39/2009 - Instructions sur les voies de recours figurant au verso des bulletins d’impôt émis par l’Administration des Contributions directes
- SDR - RC40/2010 - Transmission d’une copie d’une épreuve d’examen à un élève et au respect des garanties minimales prévues par la procédure administrative non contentieuse
- SDR - RC41/2010 - Saisine de la Commission mixte de reclassement en présence d’avis médicaux contradictoires
- SDR - RC42/2010 - Mise en place d’une structure d’écoute, d’information et de médiation indépendante en matière de santé et de sécurité des soins et Indemnisation des dommages résultant de soins de santé
- SDR - RC43/2010 - Accès à la jurisprudence en matière de sécurité sociale
- SDR - RC44/2010 - Délai de prescription extinctive de droit commun
- SDR - RC45/2011 - Institution d'un organe de surveillance auprès des ordres professionnels et d'autres professions libérales
- SDR - RC46/2011 - Délivrance de titre de voyage pour étrangers
- SDR - RC47/2011 - Calcul de l’indemnité de maternité des travailleuses indépendantes bénéficiant d’un congé
- SDR - RC48/2012 - Réinstauration d'une procédure de remise gracieuse en matière de TVA
- SDR - RC49/2012 - Introduction d’un code de bonne conduite : principes de base et mode d’emploi
- SDR - RC50/2013 - Conditions de recevabilité de la demande d'achat rétroactif de périodes d'assurances
- SDR - RC51/2016 - Modification de la Loi du 22 août 2003 institutant un Médiateur
- SDR - RC52/2016 - Mise en place d'un contrôle externe des structures d'hébergement pour demandeurs et bénéficiaires de protection internationale
- SDR - RC53/2020 - Système d’attribution de points en relation avec l’attribution d’un logement subventionné
- SDR - RC54/2021 - Discrimination en matière de congé extraordinaire
- SDR - RC55/2021 - Désavantage d’ordre administratif dans le système de demande en obtention d’une allocation de vie chère
- SDR - RC56/2021 - Droit à l’allocation familiale pour un enfant du conjoint ou du partenaire d’un travailleur au Luxembourg
- SDR - RC57/2022 - Modification de l’article 69 (3) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- SDR - RC58/2023 - Traitement discriminatoire des bénéficiaires d’une pension de vieillesse anticipée touchant un revenu provenant d’une activité accessoire non salariée par rapport à ceux touchant un revenu provenant d’une activité accessoire salariée
- SDR - RC59/2023 - Délimitation du délai de classement d’un immeuble suivant l’article 129 de la loi du 25/02/2022 relative au patrimoine culturel
- SDR - RC60/2023 - Non-respect des dispositions applicables en matière de renouvellement d’un contrat de mise à disposition d’un travailleur intérimaire
- SDR - RC61/2026 - Consécration du principe de "droit à l'erreur de l'adminsitré" en droit positif luxembourgeois
- CELPL - Rapport de visite - 24 - La situation des femmes en prison (deuxième rapport)
- SDR - Rapport annuel - 2025
- SDR - RC62/2026 - Portée générale - Droit de la filiation
- SDR - RC63/2026 - ITM - Amende administrative et recours non-contentieux effectif
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