Nouvelle recommandation de l'Ombudsman sur le droit à l'erreur
Face à l’accélération de la digitalisation, les démarches administratives deviennent de plus en plus numériques, notamment via des formulaires en ligne.
Cela peut faire gagner du temps, mais augmente aussi le risque d’erreurs lorsqu’on se trompe de case ou que l’on remplit mal un formulaire. De telles erreurs peuvent avoir de lourdes conséquences, comme la perte d’une aide de l’État.
En Belgique et en France existe un « droit à l’erreur », qui permet, sous certaines conditions, aux administrés de corriger une erreur sans conséquences négatives. L’Ombudsman souhaite qu’un tel droit soit également examiné et, si possible, mis en œuvre au Luxembourg. Il a élaboré une nouvelle recommandation en ce sens à l’attention du gouvernement et de la Chambre des Députés. ![]()
Dernière modification le