SDR - Rapport annuel - 2025

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RESUME :
 
Le Rapport annuel 2025 de l’Ombudsman du Grand-Duché de Luxembourg, premier publié sous le mandat de Claudine Konsbruck, met en lumière une année marquée par une forte augmentation des réclamations et par des dysfonctionnements persistants dans le fonctionnement de l’administration. Le rapport s’articule autour des Lignes de bonne conduite administrative, rappelant que l’administration doit rester accessible, humaine et orientée vers le service au public. De nombreuses difficultés sont relevées, notamment les retards excessifs dans le traitement des dossiers, le manque d’information claire et personnalisée, ainsi que des pratiques administratives rigides ou mal motivées. Des situations préoccupantes sont également constatées dans des domaines sensibles tels que l’immigration et l’asile, les conditions d’accueil des réfugiés, le droit social, la santé, le logement et l’accès aux prestations, avec des conséquences parfois graves pour les personnes concernées.
Le rapport formule trois recommandations majeures : l’introduction d’un droit à l’erreur pour les administrés de bonne foi, une réforme du droit de la filiation afin d’assurer l’égalité de tous les enfants et familles, et la reconnaissance d’un recours non contentieux effectif face aux amendes administratives, notamment celles de l’Inspection du travail et des mines.
L’Ombudsman plaide de manière constante pour une approche plus proportionnée, transparente et préventive de l’action publique, privilégiant le dialogue et la correction plutôt que la sanction. À travers de nombreux cas concrets et statistiques détaillées, le rapport insiste sur la nécessité de renforcer la sécurité juridique, la confiance des citoyens et la qualité du service public, tout en rappelant que derrière chaque dossier se trouve une personne dont les droits doivent être respectés.