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SDR - Recommandation - 03/2004 - Mesures appropriées à prendre afin d’accélérer le traitement des réclamations au sens du paragraphe 228 de la loi générale des impôts portées devant le Directeur de l’Administration des Contributions Directes
SDR - RC03/2004 - Mesures appropriées à prendre afin d’accélérer le traitement des réclamations au sens du paragraphe 228 de la loi générale des impôts portées devant le Directeur de l’Administration des Contributions Directes
Crée le
01.01.2004
Recommandation
Année de parution
2004
Langue(s)
Français
Nombre de pages
2
Format du document
Pdf
Taille du fichier
135 Ko
Télécharger
(FR, Pdf - 135 Ko)
Dernière modification le
05.05.2026
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