Nouvelle incarcération au CPL d’une enfant mineure d’âge

L’Ombudsman-CELPL et l’OKAJU dénoncent une défaillance structurelle persistante et appellent à la création d’alternatives thérapeutiques sécurisées pour les enfants et adolescents

À la suite du placement d’urgence d’une adolescente de quatorze ans au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL), en raison de l’absence de place disponible au sein de l’UNISEC du Centre socio-éducatif de l’État (CSEE) à Dreiborn, l’Ombudsman en sa qualité de Contrôleur externe des lieux privatifs de liberté (CELPL) et l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) expriment une nouvelle fois leur profonde préoccupation.

La saturation récurrente de l’UNISEC ne peut continuer à justifier de tels placements.

Le CELPL et l’OKAJU rappellent que le recours à toute mesure privative de liberté doit être une mesure de dernier ressort1 et que les enfants et adolescents concernés doivent pouvoir bénéficier au moins des mêmes droits et des garanties procédurales que les adultes.

Si un encadrement en milieu fermé peut s’avérer nécessaire, le placement d’une adolescente dans un établissement pénitentiaire pour adultes ne constitue pas une solution appropriée et met en évidence l’absence d’alternatives adaptées au Luxembourg.

Il convient de souligner que la situation présente s'inscrit dans un contexte plus large de manque structurel de places et d'accès à une prise en charge spécialisée adaptée en temps utile en psychiatrie juvénile, tant stationnaire qu’ambulatoire. Il est également nécessaire de mettre en place une meilleure coopération inter-institutionnelle afin d’améliorer l’échange d’information et la coordination des prises en charge individuelles des enfants et adolescents, afin de mieux planifier les besoins au niveau national et de privilégier des alternatives non privatives de liberté.

L’Ombudsman-CELPL et l’OKAJU réitèrent leurs recommandations

•  d’interdire le placement d’enfants et d’adolescents en prison pour adultes ;
•  de créer des unités thérapeutiques et forensiques sécurisées adaptées ;
•  de renforcer durablement les capacités en psychiatrie juvénile.

Cette nouvelle incarcération illustre de nouveau des défaillances systémiques.

Il appartient aux responsables politiques de mettre en place, sans délai, des solutions conformes aux textes internationaux et aux droits et aux besoins spécifiques des enfants et adolescents.

Claudine Konsbruck                                                              Charel Schmit

Ombudsma                                                                            Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Contrôleur externe des lieux privatifs de liberté