MGDL - Rapport annuel - 2016

En 2016, la Médiateure du Grand-Duché de Luxembourg a reçu 857 réclamations, dont un nombre exceptionnellement élevé concernait l’immigration et la protection internationale (235 dossiers contre 78 en 2015). Les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile ont souvent signalé des délais très longs, un manque d’informations et des difficultés liées aux conditions d’hébergement, à l’accès à la formation et aux démarches administratives. Toutes matières confondues, l’intervention de la Médiateure a permis d’obtenir une correction totale ou partielle dans plus de 84 % des cas, confirmant le rôle essentiel de l’institution face aux lenteurs, erreurs et absences de réponse de l’administration. Le rapport documente aussi de nombreux problèmes structurels : communication insuffisante, décisions peu motivées, traitements incohérents entre administrations, ou encore délais trop longs dans des situations urgentes.
 
Face à ces constats, le rapport 2016 formule plusieurs recommandations fortes. La Médiateure appelle à renforcer les équipes sociales, à améliorer la qualité de l’accueil dans les foyers, à former davantage le personnel et les bénévoles au travail interculturel, et à clarifier les règles administratives, notamment pour la CNS, l’ADEM ou le FNS. Elle propose également une réforme de la loi instituant le Médiateur, pour élargir ses compétences, améliorer la collaboration des administrations et instaurer un véritable droit à une bonne administration pour tous. Enfin, elle insiste sur la nécessité d’une réponse coordonnée au niveau national et d’un engagement plus équitable de toutes les communes afin de faire face aux défis liés à l’accueil et à l’intégration des personnes protégées au Luxembourg.