MGDL - Rapport annuel - 2024

En 2024, l’Ombudsman met l’accent sur la nécessité d’un service public plus humain, accessible et transparent, après huit années d’un mandat marqué par des situations parfois tragiques ou administrativement incompréhensibles. Le rapport souligne des problèmes récurrents : lenteurs excessives, décisions insuffisamment motivées, interprétations restrictives et parfois arbitraires de la loi, ainsi que l’impact préoccupant de la digitalisation sur les personnes vulnérables. L’Ombudsman rappelle l’importance du dialogue, de la motivation claire des décisions et de l’existence d’alternatives aux démarches entièrement dématérialisées, afin de préserver l’accès aux droits. Plusieurs administrations sont saluées pour leurs efforts, tandis qu’il est demandé aux autres de mieux intégrer les principes de bonne conduite administrative, l’équité et le droit à l’erreur dans leur fonctionnement.

Sur le plan opérationnel, 1 455 réclamations ont été traitées en 2024, dont 585 recevables, et près de 90 % des interventions ont conduit à une correction totale ou partielle. Les dossiers concernent principalement l’immigration, le logement, les aides sociales, la sécurité sociale, l’état civil, la fiscalité ou encore les décisions communales. Le rapport met en lumière plusieurs situations emblématiques, notamment des refus jugés disproportionnés, des lenteurs importantes dans le regroupement familial, ou encore des difficultés liées à la pénurie de logements. Il insiste également sur le besoin d’adapter la législation — par exemple concernant l’identification des personnes, la salubrité des logements ou les règles en matière de pensions alimentaires — pour éviter des injustices liées à des textes imprécis ou dépassés. L’Ombudsman conclut en appelant à poursuivre la modernisation du service public tout en préservant la dimension humaine au cœur de la relation entre l’administration et les citoyens.