CELPL - Rapport annuel - 2023

En 2023, le CELPL a poursuivi ses missions de prévention des mauvais traitements dans les lieux privatifs de liberté en menant plusieurs travaux majeurs : finalisation du rapport de suivi sur la psychiatrie infanto‑juvénile, première mission de contrôle approfondie au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (CPU), et contribution au rapport mondial sur les femmes en prison. L’année a également été marquée par un dialogue renforcé avec le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) lors de sa visite au Luxembourg, permettant au CELPL d’aborder des problématiques structurelles, notamment l’accès aux lieux de privation de liberté de facto et les limites de son mandat. Les permanences 24/7 ont aussi conduit à plusieurs interventions importantes : décès en hôpital psychiatrique, décès au CPL et au CPG, tentative de suicide au CPU, rébellion au Centre de rétention, ainsi que des placements de mineurs au CPL jugés inadmissibles, ce qui a conduit le CELPL et l’OKAJU à interpeller la ministre de la Justice.
 
Le rapport 2023 met en évidence des problématiques persistantes, notamment la lenteur de l’adoption du règlement grand‑ducal encadrant fouilles et contrôles en milieu pénitentiaire, des lacunes dans la protection des mineurs (UNISEC, placements en prison), ainsi que des insuffisances légales concernant les placements psychiatriques et les procédures d’urgence pour les jeunes. Le CELPL regrette aussi l’absence d’avancée concrète concernant sa demande d’élargissement de compétences vers les lieux de privation de liberté de facto, pourtant essentielle pour protéger des populations vulnérables comme les personnes âgées, les mineurs placés, les personnes handicapées ou les demandeurs d’asile. Pour 2024, le service prévoit la publication de plusieurs rapports (psychiatrie infanto‑juvénile, CPU), un avis sur le futur centre pénitentiaire pour mineurs, un suivi de l’UNISEC et la poursuite de son plaidoyer pour une réforme législative globale.