CELPL - Rapport annuel - 2022

En 2022, le CELPL a concentré ses efforts sur plusieurs chantiers majeurs, dont la publication d’un rapport spécial sur l’UNISEC, mené conjointement avec l’OKaJu, à la suite de problématiques structurelles et d’incidents graves survenus en janvier 2022. Le service a également mené une mission approfondie dans les unités psychiatriques infanto‑juvéniles (CHL, HRS, CHNP, Putscheid), afin d’évaluer la conformité des pratiques et du cadre légal avec les normes internationales. En parallèle, le CELPL a contribué activement aux travaux législatifs en cours, notamment sur la réforme de la loi de 2009 relative à l’hospitalisation sans consentement, sur le projet de loi 7994 (aide, soutien et protection aux mineurs et familles) et sur le projet de loi 7991 introduisant un droit pénal pour mineurs. Il a insisté sur des garanties essentielles : participation du mineur, cadre plus solide pour les procédures d’urgence, cohérence de l’autorité parentale et subsidiarité des privations de liberté.
 
L’année a également été marquée par une activité soutenue des permanences : interventions pour incendie au CPL, deux décès (CHNP et CPL), une insurrection à l’UNISEC le 24 décembre, et la cessation — après intervention du CELPL — de tests COVID forcés pratiqués sur certains retenus au centre de rétention. Le rapport signale une baisse du nombre total de contentions mécaniques mais une augmentation notable de leur durée moyenne. Sur le plan institutionnel, un renforcement de l’équipe a été engagé et le CELPL réaffirme sa volonté d’élargir ses compétences aux lieux de privation de liberté de facto (maisons de soins, foyers pour personnes handicapées, structures éducatives). Enfin, l’année 2023 prévoit des actions clés : poursuite de l’évolution législative, mission au nouveau CPU, et échange avec le CPT lors de sa visite prévue au Luxembourg.