CELPL - Rapport annuel - 2021

En 2021, le CELPL a poursuivi sa mission de prévention des traitements inhumains dans un contexte encore fortement impacté par la pandémie. Il a continué à vérifier l’équilibre entre mesures sanitaires et droits fondamentaux dans l’ensemble des lieux privatifs de liberté, tout en publiant deux travaux majeurs : le rapport de suivi du Centre de rétention et une première recommandation thématique sur la prise en charge post‑hospitalisation psychiatrique. L’année a également été marquée par une mission de contrôle spéciale à l’UNISEC, menée conjointement avec l’OKaJu, en réponse aux critiques concernant les capacités d’accueil, les placements et le concept de prise en charge. Parallèlement, le service a rendu plusieurs avis importants dans le cadre de réformes législatives, notamment sur la future loi jeunesse et sur le projet de règlement grand‑ducal régissant les centres pénitentiaires.
 
Les permanences 24/7 ont donné lieu à des interventions lors de trois incendies et d’un suicide au CPL, illustrant la vulnérabilité accrue des personnes détenues. Les données collectées montrent une hausse importante des mesures d’isolement au CPL (+39,5 %), ainsi qu’une augmentation notable des mesures de contention en psychiatrie (+50 %), ce qui a retenu toute l’attention du CELPL. Enfin, le rapport souligne la nécessité d’élargir les compétences du mécanisme aux lieux de privation de liberté de facto (maisons de soins, foyers spécialisés), ainsi que d’accélérer l’adoption de certains textes réglementaires essentiels, dont ceux encadrant fouilles, contrôles et régimes internes en prison. Le CELPL encourage le législateur à agir rapidement pour combler ces lacunes et renforcer la protection des personnes privées de liberté.