CELPL - Rapport annuel - 2020

En 2020, les activités du CELPL ont été profondément marquées par la pandémie de COVID‑19, qui a touché de plein fouet les personnes privées de liberté, particulièrement vulnérables dans ce contexte. Malgré l’annulation du colloque prévu pour les 10 ans du mécanisme, le service a maintenu l’intégralité de ses missions : visites sur place dans les prisons, hôpitaux psychiatriques, centre de rétention et commissariats, suivi des procédures sanitaires mises en place, permanences 24/7 et interventions lors de deux décès (au CPL et en cellule de dégrisement). Le rapport met en lumière la nécessité d’un équilibre permanent entre mesures sanitaires et respect des droits fondamentaux, ainsi que l’importance d’une présence humaine et régulière dans les établissements, notamment au CPL où les restrictions ont largement affecté les détenus. Le CELPL poursuit en parallèle son ambition d’étendre son mandat aux lieux de privation de liberté de facto, tels que les maisons de soins et foyers spécialisés.
 
L’année 2020 est également marquée par la publication du rapport sur les stupéfiants en milieu carcéral, par une mission de suivi au centre de rétention et par la préparation d’une première recommandation générale sur la prise en charge post‑hospitalisation psychiatrique. Le rapport insiste sur plusieurs enjeux clés : finalisation de règlements grand-ducaux encadrant fouilles et contrôles, amélioration de la coordination entre services médicaux et administration pénitentiaire, renforcement des outils de détection et de prévention des drogues, et meilleure orientation des détenus vers les structures sanitaires et sociales extra muros. Enfin, le CELPL prépare des propositions législatives pour 2021, notamment l’introduction de sanctions en cas d’entrave à ses missions et l’extension officielle de son champ d’action, afin de renforcer l’efficacité du mécanisme national de prévention et la protection des droits humains dans tous les lieux où la liberté est restreinte.